Accident de chantier causé par la grue d'un camion lors d'une opération de déchargement : l'assurance RC du propriétaire est-elle exclue par l'assurance du véhicule ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Accident de chantier causé par la grue d'un camion lors d'une opération de déchargement : l'assurance RC du propriétaire est-elle exclue par l'assurance du véhicule ?

Résumé

(Civ. 2e, 8 mars 2018, n° 17-13.554, F-P+B, D. 2018. 559)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250184 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250184 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Accident de chantier causé par la grue d'un camion lors d'une opération de déchargement : l'assurance RC du propriétaire est-elle exclue par l'assurance du véhicule ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.428. ⟨halshs-02250184⟩

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