Accident de chantier causé par la grue d'un camion lors d'une opération de déchargement : l'assurance RC du propriétaire est-elle exclue par l'assurance du véhicule ?
Résumé
(Civ. 2e, 8 mars 2018, n° 17-13.554, F-P+B, D. 2018. 559)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:49
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29