Recours en contribution : quelle incidence de l'absence de condamnation de l'un des coresponsables ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Recours en contribution : quelle incidence de l'absence de condamnation de l'un des coresponsables ?

Résumé

(Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 16-22.222, FS-P+B+I, D. 2018. 547, note J.-D. Pellier ; RDI 2018. 284, obs. P. Jourdain)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250182 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250182 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours en contribution : quelle incidence de l'absence de condamnation de l'un des coresponsables ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.424. ⟨halshs-02250182⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
163 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More