Un point sur le régime des clauses aménageant la force probante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Un point sur le régime des clauses aménageant la force probante

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 24 janv. 2018, n° 16-19.866, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 236 ; AJ Contrat 2018. 195, obs. T. Douville)

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https://shs.hal.science/halshs-02250179

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:45

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250179 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250179 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Un point sur le régime des clauses aménageant la force probante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.415. ⟨halshs-02250179⟩

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