De la charge de la preuve d'un fait négatif comme sanction probatoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

De la charge de la preuve d'un fait négatif comme sanction probatoire

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 28 mars 2018, n° 17-10.600, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 717 ; Rev. sociétés 2018. 413, obs. P. Roussel Galle ; Com. 25 oct. 2017, n° 16-22.083, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2149 ; Rev. sociétés 2017. 737, obs. L. C. Henry)

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https://shs.hal.science/halshs-02250178

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:44

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250178 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250178 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la charge de la preuve d'un fait négatif comme sanction probatoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.414. ⟨halshs-02250178⟩

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