Du domaine du retrait litigieux (2) : admission du retrait durant l'arbitrage et ses voies de recours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Du domaine du retrait litigieux (2) : admission du retrait durant l'arbitrage et ses voies de recours

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 16-22.112, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 516 ; AJ Contrat 2018. 187, obs. J. Jourdan-Marques ; RTD civ. 2018. 431, obs. P.-Y. Gautier)

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https://shs.hal.science/halshs-02250177

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250177 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250177 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Du domaine du retrait litigieux (2) : admission du retrait durant l'arbitrage et ses voies de recours. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.411. ⟨halshs-02250177⟩

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