Du domaine du retrait litigieux (1) : exclusion du retrait pour les cessions de droits litigieux dépourvues de prix - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Du domaine du retrait litigieux (1) : exclusion du retrait pour les cessions de droits litigieux dépourvues de prix

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 17 janv. 2018, n° 16-21.097, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 169 ; ibid. 748, chron. V. Le Gall, S. Canas, C. Barel, I. Kloda, S. Vitse, C. Roth, J. Mouty-Tardieu et S. Gargoullaud)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:43

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250176 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250176 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Du domaine du retrait litigieux (1) : exclusion du retrait pour les cessions de droits litigieux dépourvues de prix. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.409. ⟨halshs-02250176⟩

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