L'inapplicabilité des modalités contractuelles de rupture du contrat unilatéralement résolu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'inapplicabilité des modalités contractuelles de rupture du contrat unilatéralement résolu

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 8 févr. 2018, n° 16-24.641, à paraître au Bulletin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250174

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:41

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Dates et versions

halshs-02250174 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250174 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'inapplicabilité des modalités contractuelles de rupture du contrat unilatéralement résolu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.404. ⟨halshs-02250174⟩

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