L'intolérance soudaine du créancier ne constitue pas un manquement contractuel justifiant la résolution du contrat
Résumé
(Com. 10 janv. 2018, n° 16-21.949, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:39
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02250172 , version 1
Citer
Hugo Barbier. L'intolérance soudaine du créancier ne constitue pas un manquement contractuel justifiant la résolution du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.398. ⟨halshs-02250172⟩
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