Caducité du crédit-bail en cas de résolution de la vente pour l'aménagement contractuel des effets de la caducité

Hugo Barbier

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Caducité du crédit-bail en cas de résolution de la vente pour l'aménagement contractuel des effets de la caducité

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Hugo Barbier

Fonction : Auteur
PersonId : 780933
IdRef : 149869967

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

(Cass., ch. mixte, 13 avr. 2018, nos 16-21.345 et 16-21.947, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1185, obs. N. explicative de la Cour de cassation, note H. Barbier)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Résolution de la vente Caducité Groupe de contrats Interdépendance contractuelle Théorie de l'accessoire Crédit-bail

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250169

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Dates et versions

halshs-02250169 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02250169 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Caducité du crédit-bail en cas de résolution de la vente pour l'aménagement contractuel des effets de la caducité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.388. ⟨halshs-02250169⟩

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