De l'obligation d'usage du français dans les contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

De l'obligation d'usage du français dans les contrats

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(TA Lyon, 13 déc. 2017, n° 1704697, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, AJDA 2017. 2446 ; AJCT 2018. 164 ; CE 4 déc. 2017, n° 413366, Lebon ; AJDA 2018. 162, note R. Reneau ; ibid. 2017. 2383 ; AJCT 2018. 164, obs. O. Didriche ; AJ Contrat 2018. 45, obs. J.-D. Dreyfus ; RDT 2018. 59, obs. B. Palli ; CA Québec, jugement, 20 déc. 2017, 2017 QCCA 2055. 156158, Canada inc. c/ Attorney General of Quebec, JCP 2018. 221, veille J. J. ; Civ. 2e, 14 déc. 2017, n° 16-26.709, à paraître au Bulletin, D. 2018. 7)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:35

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250168 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250168 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De l'obligation d'usage du français dans les contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.385. ⟨halshs-02250168⟩

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