Adoption plénière de l'enfant du conjoint à la suite d'une « procréation amicale » : que devient le père biologique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Adoption plénière de l'enfant du conjoint à la suite d'une « procréation amicale » : que devient le père biologique ?

Résumé

(Versailles, 15 févr. 2018, n° 17/05285, D. 2018. 416 ; AJ fam. 2018. 139, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Versailles, 15 févr. 2018, n° 17/05286, AJ fam. 2018. 139, obs. A. Dionisi-Peyrusse)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:31

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02250163 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Adoption plénière de l'enfant du conjoint à la suite d'une « procréation amicale » : que devient le père biologique ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.371. ⟨halshs-02250163⟩

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