Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit

Résumé

(Civ. 1re, 10 janv. 2018, n° 16-22.494, Commisimpex 2, D. 2018. 541, note B. Haftel ; ibid. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; JCP 2018. 157, n° 9, obs. C. Nourissat ; ibid. 294, concl. N. Ancel ; ibid. 295, note M. Laazouzi ; Dalloz actualité, 24 janv. 2018, obs. G. Payan ; RTD civ. 2018. 474, obs. P. Théry)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:26

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Dates et versions

halshs-02250156 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250156 , version 1

Citer

Laurence Usunier, Pascale Deumier. Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.353. ⟨halshs-02250156⟩

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