L'amende civile dans la réforme de la responsabilité civile
Résumé
Regard critique sur la consécration d'une fonction punitive générale
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02250154
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:24
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250154 , version 1
Citer
Johan Prorok. L'amende civile dans la réforme de la responsabilité civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.327. ⟨halshs-02250154⟩
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