Dualité des droits de jouissance ou unité de l'intuitus personae ?
Résumé
F. Julienne, La dualité des droits de jouissance, Dr. patr. 2017, n° 273. 15
Domaines
Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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Soumis le : lundi 26 juin 2023-10:45:40
Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-11:09:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250147 , version 1
Citer
Frédéric Rouvière. Dualité des droits de jouissance ou unité de l'intuitus personae ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.259. ⟨halshs-02250147⟩
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