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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La proportionnalité en quête de mesure

Résumé

S. Le Gac-Pech, Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s'invite dans la mise en œuvre de la règle de droit, RLDC 2017. 48

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Droit
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Dates et versions

halshs-02250146 , version 1 (23-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250146 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La proportionnalité en quête de mesure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.257. ⟨halshs-02250146⟩

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