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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Fin de l'état d'urgence, prolongation des incohérences

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi n° 2017-1510 du 30 oct. 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250138 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250138 , version 1

Citer

Aude Denizot. Fin de l'état d'urgence, prolongation des incohérences. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.238. ⟨halshs-02250138⟩
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