Nouvelles déclinaisons de la dématérialisation des relations contractuelles : vers une équivalence des supports dans le secteur financier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Nouvelles déclinaisons de la dématérialisation des relations contractuelles : vers une équivalence des supports dans le secteur financier

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Ord. n° 2017-1433 du 4 oct. 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250137

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:11

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-10:10:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250137 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250137 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Nouvelles déclinaisons de la dématérialisation des relations contractuelles : vers une équivalence des supports dans le secteur financier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.233. ⟨halshs-02250137⟩

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