L'organisation insouciante des visites en présence d'un tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'organisation insouciante des visites en présence d'un tiers

Aude Denizot

Résumé

(Décr. n° 2017-1572 du 15 nov. 2017 relatif aux modalités d'organisation de la visite en présence d'un tiers prévue à l'article 375-7 du code civil)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250136 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250136 , version 1

Citer

Aude Denizot. L'organisation insouciante des visites en présence d'un tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.230. ⟨halshs-02250136⟩
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