L'étendue de la saisine du juge de l'exécution. À propos des transactions homologuées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'étendue de la saisine du juge de l'exécution. À propos des transactions homologuées

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 28 sept. 2017, n° 16-19.184, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1983 ; Dalloz actualité, 16 oct. 2017, obs. L. Camensuli-Feuillard ; RD banc. fin. 2017, n° 262, obs. S. Piedelièvre)

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https://shs.hal.science/halshs-02250134

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:08

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Dates et versions

halshs-02250134 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250134 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'étendue de la saisine du juge de l'exécution. À propos des transactions homologuées. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.220. ⟨halshs-02250134⟩

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