Les limites de la compétence du juge de l'exécution. À propos de l'exception de compensation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Les limites de la compétence du juge de l'exécution. À propos de l'exception de compensation

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Com. 22 mars 2017, n° 15-15.742, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 711 ; ibid. 1388, obs. A. Leborgne ; AJDI 2017. 609, obs. F. de La Vaissière ; Gaz. Pal. 20 juin 2017, p. 49, note J.-J. Ansault ; ibid. 25 juill. 2017, p. 52, note L. Lauvergnat ; JCP 2017. 411, obs. S. Dorol ; L'essentiel droit des contrats 2017, obs. G. Guerlain ; RD banc. fin. 2017, n° 116, obs. D. Legeais ; ibid., n° 126, obs. S. Piedelièvre)

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Dates et versions

halshs-02250133 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250133 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Les limites de la compétence du juge de l'exécution. À propos de l'exception de compensation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.214. ⟨halshs-02250133⟩

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