Homologation judiciaire d'un cautionnement : à la croisée de la convention et de la juridiction ou le mariage de l'eau et du feu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Homologation judiciaire d'un cautionnement : à la croisée de la convention et de la juridiction ou le mariage de l'eau et du feu

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 14 juin 2017, n° 12-11.644, publié au Bulletin ; D. 2017. 1748, note P. Bouathong ; ibid. 1996, obs. P. Crocq ; ibid. 2018. 259, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès ; AJ Contrat 2017. 344, obs. D. Houtcieff ; RTD civ. 2017. 871, obs. H. Barbier ; JCP 2017. 866, note P. Simler)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:57:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250131 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250131 , version 1

Citer

Philippe Théry. Homologation judiciaire d'un cautionnement : à la croisée de la convention et de la juridiction ou le mariage de l'eau et du feu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.209. ⟨halshs-02250131⟩

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