Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : la base d'appréciation d'une éventuelle disproportion manifeste n'est pas l'assiette du gage du créancier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : la base d'appréciation d'une éventuelle disproportion manifeste n'est pas l'assiette du gage du créancier

Marc Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051792
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 392, note M.-P. Dumont-Lefrand ; AJ Contrat 2018. 93, et les obs. ; JCP 2018. 13, note P. Simler ; Dr. fam. 2018. Comm. 13, obs. S. Torricelli-Chifri ; RTD civ. 2018. 179 et 184, obs. P. Crocq)

Mots clés

CAUTIONNEMENT Engagement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250127

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250127 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250127 , version 1

Citer

Marc Nicod. Cautionnement souscrit par un époux commun en biens : la base d'appréciation d'une éventuelle disproportion manifeste n'est pas l'assiette du gage du créancier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.199. ⟨halshs-02250127⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
259 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More