La preuve et la portée du remploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La preuve et la portée du remploi

Résumé

(Civ. 1re, 13 sept. 2017, n° 16-21.896, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250126 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250126 , version 1

Citer

Bernard Vareille. La preuve et la portée du remploi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.198. ⟨halshs-02250126⟩
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