La preuve et la portée du remploi
Résumé
(Civ. 1re, 13 sept. 2017, n° 16-21.896, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02250126
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:01
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:59:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250126 , version 1
Citer
Bernard Vareille. La preuve et la portée du remploi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.198. ⟨halshs-02250126⟩
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