De la novation en une obligation civile de l'obligation naturelle de renoncer au bénéfice d'un testament - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

De la novation en une obligation civile de l'obligation naturelle de renoncer au bénéfice d'un testament

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 11 oct. 2017, n° 16-24.533, D. 2017. 2098 ; ibid. 2018. 371, obs. M. Mekki ; AJ fam. 2017. 658, obs. N. Levillain)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250124

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250124 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250124 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. De la novation en une obligation civile de l'obligation naturelle de renoncer au bénéfice d'un testament. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.194. ⟨halshs-02250124⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More