Inopposabilité au cessionnaire d'une clause d'agrément - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Inopposabilité au cessionnaire d'une clause d'agrément

Résumé

(Com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372, D. 2017. 2028 ; AJ Contrat 2017. 527, obs. V. Forti ; RTD civ. 2017. 861, obs. H. Barbier ; JCP 2017. 1381, note N. Borga ; Banque et droit, n° 176, nov.-déc. 2017, p. 29, obs. T. Bonneau ; Gaz. Pal. 14 nov. 2017, p. 65, obs. S. Moreil ; adde A. El Mejri, Bordereau Dailly : utiles précisions au sujet des conditions de forme, de la notification et de la portée des stipulations de l'acte générateur de la créance, RD banc. fin. janv.-févr. 2018, Étude 2)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250120 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250120 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Inopposabilité au cessionnaire d'une clause d'agrément. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.186. ⟨halshs-02250120⟩
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