Exigence de proportionnalité et prise en compte des biens communs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Exigence de proportionnalité et prise en compte des biens communs

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504, D. 2018. 392, note M.-P. Dumont-Lefrand ; AJ Contrat 2018. 93, et les obs. ; RTD civ. 2018. 179, obs. P. Crocq ; RTD civ. 2018. 199, obs. M. Nicod)

Mots clés

CAUTIONNEMENT Engagement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250118

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250118 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250118 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Exigence de proportionnalité et prise en compte des biens communs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.184. ⟨halshs-02250118⟩

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