Exigence de mention manuscrite et durée indéterminée du cautionnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Exigence de mention manuscrite et durée indéterminée du cautionnement

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504, D. 2018. 392, note M.-P. Dumont-Lefrand ; AJ Contrat 2018. 93, et les obs. ; CCC 2018. Comm. 19, obs. S. Bernheim-Desvaux ; JCP 2018. 13, note P. Simler ; RTD civ. 2018. 184, obs. P. Crocq ; RTD civ. 2018. 199, obs. M. Nicod ; Banque et droit, n° 177, janv.-févr. 2018, p. 56, obs. F. Jacob ; RD banc. fin. janv.-févr. 2018. Comm. 3 et 6, obs. D. Legeais ; RLDC févr. 2018, p. 32, note I. Sérandour ; Com. 13 déc. 2017, n° 15-24.294, D. 2017. 2532 ; CCC 2018. Comm. 35, obs. S. Bernheim-Desvaux ; Banque et droit, n° 177, janv.-févr. 2018, p. 56, obs. F. Jacob ; RD banc. fin. janv.-févr. 2018. Comm. 4, obs. D. Legeais ; JCP 2017. 77, note J.-D. Pellier ; adde M. Bourassin, Mention manuscrite de la durée du cautionnement : vade-mecum, Gaz. Pal. 27 févr. 2018, p. 49)

Mots clés

CAUTIONNEMENT Engagement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250116

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250116 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250116 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Exigence de mention manuscrite et durée indéterminée du cautionnement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.179. ⟨halshs-02250116⟩

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