Sous-cautionnement et exigence de mention manuscrite : divergence au sein des chambres de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Sous-cautionnement et exigence de mention manuscrite : divergence au sein des chambres de la Cour de cassation

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 27 sept. 2017, n° 15-24.895, D. 2017. 1908 ; AJ Contrat 2017. 544, obs. Y. Picod ; CCC 2017. Comm. 233, obs. S. Bernheim-Desvaux ; Gaz. Pal. 14 nov. 2017, p. 74, obs. M. Bourassin ; Gaz. Pal. 21 nov. 2017, p. 26, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; RD banc. fin. 2017. Comm. 242, obs. D. Legeais ; JCP 2017. 1195, note G. Paisant ; Gaz. Pal. 5 déc. 2017, p. 33, obs. S. Piedelièvre)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250115 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250115 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Sous-cautionnement et exigence de mention manuscrite : divergence au sein des chambres de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.178. ⟨halshs-02250115⟩

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