Des dangers toujours portés par les ventes entre époux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Des dangers toujours portés par les ventes entre époux

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 30 nov. 2017, n° 15-22.861, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2477 ; ibid. 2018. 371, obs. M. Mekki ; AJ fam. 2018. 46, obs. M. Saulier ; RTD civ. 2018. 102, obs. H. Barbier)

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https://shs.hal.science/halshs-02250107

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:57:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250107 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250107 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Des dangers toujours portés par les ventes entre époux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.146. ⟨halshs-02250107⟩

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