Mediator : la responsabilité civile des Laboratoires Servier entérinée par la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Mediator : la responsabilité civile des Laboratoires Servier entérinée par la Cour de cassation

Résumé

(Civ. 1re, 20 sept. 2017, n° 16-19.643, F-P+B+I, D. 2017. 2279, avis J.-P. Sudre ; ibid. 2284, note G. Viney ; ibid. 2018. 35, obs. P. Brun ; RDSS 2017. 1132, obs. J. Peigné ; JCP 2017, n° 1186, note J.-S. Borghetti ; RCA 2017. Études 12, par L. Bloch)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250106 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250106 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Mediator : la responsabilité civile des Laboratoires Servier entérinée par la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.143. ⟨halshs-02250106⟩

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