Vers toujours plus de fluidité dans la transmission des créances et contrats à l'occasion d'une TUP
Résumé
(Com. 15 nov. 2017 n° 16-20.168, inédit ; Com. 8 nov. 2017, n° 16-17.296, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:40
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-02250098 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Vers toujours plus de fluidité dans la transmission des créances et contrats à l'occasion d'une TUP. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.120. ⟨halshs-02250098⟩
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