Quand une clause réputée non écrite redevient écrite à la faveur d'une cession de contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Quand une clause réputée non écrite redevient écrite à la faveur d'une cession de contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 15 nov. 2017, n° 16-19.131, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2365)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250097

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:39

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Dates et versions

halshs-02250097 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250097 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand une clause réputée non écrite redevient écrite à la faveur d'une cession de contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.116. ⟨halshs-02250097⟩

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