Vers l'émancipation des relations sociétaires et financières à l'égard de l'article L. 442-6 du code de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Vers l'émancipation des relations sociétaires et financières à l'égard de l'article L. 442-6 du code de commerce

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 18 oct. 2017, n° 16-18.864, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2148 ; AJ Contrat 2018. 31, obs. G. Parleani ; Com. 25 oct. 2017, n° 16-16.839, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2148 ; ibid. 2444, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; AJ Contrat 2018. 47, obs. E. Mouial Bassilana ; ibid. 2017. 530, obs. J. Lasserre Capdeville ; Paris, 27 sept. 2017, n° 16/00671, AJ Contrat 2017. 535, obs. N. Eréséo)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250096 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250096 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Vers l'émancipation des relations sociétaires et financières à l'égard de l'article L. 442-6 du code de commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.114. ⟨halshs-02250096⟩

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