La baisse des commandes en raison d'un marché en crise ne constitue pas une rupture brutale d'une relation commerciale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La baisse des commandes en raison d'un marché en crise ne constitue pas une rupture brutale d'une relation commerciale

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 8 nov. 2017, n° 16-15.285, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2252)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:37

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Dates et versions

halshs-02250095 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250095 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La baisse des commandes en raison d'un marché en crise ne constitue pas une rupture brutale d'une relation commerciale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.112. ⟨halshs-02250095⟩

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