Pour l'efficacité des clauses d'indemnité en cas de caducité d'un contrat interdépendant d'un contrat anéanti
Résumé
(Com. 6 déc. 2017, n° 16-21.180, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250094
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:36
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250094 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Pour l'efficacité des clauses d'indemnité en cas de caducité d'un contrat interdépendant d'un contrat anéanti. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.109. ⟨halshs-02250094⟩
Collections
28
Consultations
0
Téléchargements