La nullité absolue, sanction du cautionnement contraire à l'intérêt social d'une société civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La nullité absolue, sanction du cautionnement contraire à l'intérêt social d'une société civile

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° 16-17.184, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2151 ; AJ Contrat 2017. 546, obs. G. Piette)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250093

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02250093 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250093 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La nullité absolue, sanction du cautionnement contraire à l'intérêt social d'une société civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.107. ⟨halshs-02250093⟩

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