De l'appréciation souple de l'équilibre contractuel : florilège des contreparties en tous genres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

De l'appréciation souple de l'équilibre contractuel : florilège des contreparties en tous genres

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 30 nov. 2017, n° 15-22.861, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2477 ; ibid. 2018. 371, obs. M. Mekki ; AJ fam. 2018. 46, obs. M. Saulier ; RTD civ. 2018. 146, obs. P.-Y. Gautier ; Com. 25 oct. 2017, n° 15-24.219, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2206 ; Com. 5 juill. 2017, n° 15-22.220, inédit ; Com. 8 nov. 2017 n° 15-28.962, inédit)

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Dates et versions

halshs-02250092 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250092 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De l'appréciation souple de l'équilibre contractuel : florilège des contreparties en tous genres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.102. ⟨halshs-02250092⟩

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