Distinguer véritables stipulations et simples mentions non contraignantes, ou l'art de cerner le champ contractuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Distinguer véritables stipulations et simples mentions non contraignantes, ou l'art de cerner le champ contractuel

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 18 oct. 2017, n° 16-10.162, inédit)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250091

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250091 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250091 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Distinguer véritables stipulations et simples mentions non contraignantes, ou l'art de cerner le champ contractuel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.101. ⟨halshs-02250091⟩

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