Le droit de la consommation peut-il être un droit commun ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le droit de la consommation peut-il être un droit commun ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 26 oct. 2017, n° 16-13.591, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2204 ; RDI 2018. 37, obs. J.-P. Tricoire et O. Tournafond ; Com. 18 oct. 2017, n° 16-10.271, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 47, note H. Barbier ; Rev. sociétés 2018. 114, note F. Martin Laprade ; Aix-en-Provence, 20 juill. 2017, n° 15/08100)

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02250089 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le droit de la consommation peut-il être un droit commun ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.96. ⟨halshs-02250089⟩

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