La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu

Résumé

(Civ. 2e, 14 déc. 2017, n° 16-26.687, D. 2018. 386, note M. Bacache ; AJ fam. 2018. 48, obs. M. Saulier ; RDSS 2018. 178, obs. T. Tauran ; RTD civ. 2018. 72, obs. D. Mazeaud ; ibid. 126, obs. P. Jourdain)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:31

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02250088 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.92. ⟨halshs-02250088⟩

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