Pouvoir de l'administrateur légal sous contrôle judiciaire et devoir d'ingérence du banquier : un doute sur la nature de l'acte relatif au patrimoine du mineur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Pouvoir de l'administrateur légal sous contrôle judiciaire et devoir d'ingérence du banquier : un doute sur la nature de l'acte relatif au patrimoine du mineur

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 11 oct. 2017, n° 15-24.946, publié au Bulletin ; D. 2017. 2405, note C. Farge ; AJ fam. 2017. 645, obs. F. Viney ; AJ Contrat 2018. 41, obs. Y. Dagorne-Labbe ; JCP 2017. 1320, obs. J. Lasserre Capdeville)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02250081 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250081 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Pouvoir de l'administrateur légal sous contrôle judiciaire et devoir d'ingérence du banquier : un doute sur la nature de l'acte relatif au patrimoine du mineur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.76. ⟨halshs-02250081⟩

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