Du choc de simplification à la simplification choquante
Résumé
(Ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02250061
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:00
Dernière modification le : jeudi 7 mars 2024-15:56:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250061 , version 1
Citer
Aude Denizot. Du choc de simplification à la simplification choquante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.917. ⟨halshs-02250061⟩
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