Le bail consenti par le nu-propriétaire : l'article 595 en miroir ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Le bail consenti par le nu-propriétaire : l'article 595 en miroir ?

Résumé

(Civ. 3e, 6 juill. 2017, n° 15-22.482, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1528 ; AJ fam. 2017. 556, obs. J. Casey)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250057 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250057 , version 1

Citer

William Dross. Le bail consenti par le nu-propriétaire : l'article 595 en miroir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.903. ⟨halshs-02250057⟩
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