Pour une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Pour une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Résumé

(Com. 17 mai 2017, n° 15-21.260, inédit ; Civ. 2e, 18 mai 2017, n° 16-17.754, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1120 ; Com. 4 mai 2017, n° 15-22.830, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250047 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250047 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Pour une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.865. ⟨halshs-02250047⟩

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