Du maintien forcé du contrat rompu en violation du délai de préavis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Du maintien forcé du contrat rompu en violation du délai de préavis

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 27 sept. 2017, n° 16-13.112, inédit ; Com. 20 sept. 2017, n° 15-28.262, inédit)

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https://shs.hal.science/halshs-02250045

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:01:44

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250045 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250045 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Du maintien forcé du contrat rompu en violation du délai de préavis. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.859. ⟨halshs-02250045⟩

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