Les clauses de non-recours ne privent pas nécessairement l'obligation essentielle de sa substance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Les clauses de non-recours ne privent pas nécessairement l'obligation essentielle de sa substance

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 26 avr. 2017, n° 15-23.239, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250042

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:01:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250042 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250042 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Les clauses de non-recours ne privent pas nécessairement l'obligation essentielle de sa substance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.851. ⟨halshs-02250042⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More