Droit transitoire et ordonnance du 10 février 2016 : la loi nouvelle non encore applicable considérée comme du droit souple - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Droit transitoire et ordonnance du 10 février 2016 : la loi nouvelle non encore applicable considérée comme du droit souple

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Soc. 21 sept. 2017, nos 16-20.103 et 16-20.104, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2289, note B. Bauduin et J. Dubarry ; AJ Contrat 2017. 480, obs. C.-E. Bucher ; Civ. 1re, 20 sept. 2017, n° 16-12.906, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1911 ; Com. 5 juill. 2017, n° 16-12.836, à paraître au Bulletin ; AJ Contrat 2017. 434)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:01:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250039 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250039 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Droit transitoire et ordonnance du 10 février 2016 : la loi nouvelle non encore applicable considérée comme du droit souple. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.837. ⟨halshs-02250039⟩

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