Obligation réelle environnementale ou droit réel de conservation environnementale ? Brève comparaison franco-chilienne de deux lois estivales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Obligation réelle environnementale ou droit réel de conservation environnementale ? Brève comparaison franco-chilienne de deux lois estivales

Aude Denizot
Le Mans Université
Themis-UM

Résumé

(L. n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249844

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249844 , version 1

Citer

Aude Denizot. Obligation réelle environnementale ou droit réel de conservation environnementale ? Brève comparaison franco-chilienne de deux lois estivales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.949. ⟨halshs-02249844⟩

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