Ne pas confondre caractère exécutoire et force exécutoire d'un jugement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Ne pas confondre caractère exécutoire et force exécutoire d'un jugement

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 25 mai 2016, n° 15-10.788, PB, AJ fam. 2016. 386, obs. S. Thouret ; RTD civ. 2016. 594, obs. J. Hauser)

Mots clés

JUGEMENT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249840

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:58:39

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249840 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249840 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Ne pas confondre caractère exécutoire et force exécutoire d'un jugement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.933. ⟨halshs-02249840⟩

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